Depuis le 1 er janvier 2018 l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux aériens et enterrés est devenue obligatoire afin d’éviter de nombreux accidents lors des travaux.
Tout responsable de projet, exploitant de réseau, exécutant de travaux, opérateurs, chef d’équipe et de chantier doit être titulaire d’une AIPR, lors de la préparation d’un projet ou d‘un chantier.
Attention, le CACES® délivré actuellement ne prend pas en compte la réforme, l’arrêté du 15 février 2012 précise que le personnel doit être formé aux risques liés aux travaux à proximité des réseaux, il est donc fortement conseillé de valider cette formation dans les meilleurs délais.
Notre centre de formation est aujourd’hui certifié et reconnu pour assurer celle-ci et nous restons à votre disposition pour l’organisation de votre prochaine session.
1. Qu’est-ce que l’AIPR
L’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est délivré par l’employeur à son personnel devant intervenir à proximité des réseaux. C’est l’élément humain d’une réforme plus large d’anti-endommagement des réseaux.
Objectifs de la réforme anti-endommagement
- Fiabiliser le recensement des exploitants
- Gagner en sécurité en amont des travaux
- Améliorer la cartographie
- Améliorer les compétences des différents intervenants
Elle englobe la gestion du « guichet unique », des DT/DICT…
2. Délivrance de l’AIPR
L’AIPR est délivré par l’employeur qui se base sur :
Un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins (période transitoire jusqu’au 1er janvier 2019).
- Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement.
- Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’état, et datant de moins de 5 ans.
- Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre état membre de l’UE.
3 niveaux d’habilitation en fonction de l’activité de la personne
Niveau OPERATEUR :
Salariés intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgent.
Les conducteurs :
Conducteur de bouteur, de chargeuse, de pelle hydraulique, de chargeuse-pelleteuse, de niveleuse, de machine de forage. Conducteur de grue à tour, de grue mobile, de grue auxiliaire de chargement. Conducteur de plate-forme élévatrice mobile de personnes (PEMP), de chariot automoteur de manutention à conducteur porté, de pompe et tapis à béton.
Les suiveurs :
Les suiveurs de conduite d’engin seront également soumis à l’obligation d’AIPR.
Travaux urgents :
Sur tout chantier de travaux urgents, tout le personnel intervenant doit être titulaire de l’AIPR (dérogation : jusqu’au 1 er janvier 2019, un seul des salariés intervenant sur un chantier urgent doit être titulaire de l’AIPR)
Niveau ENCADRANT :
Salariés de l’entreprise de travaux intervenants en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
Niveau CONCEPTEUR :
Salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
Se référer également au site : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr